Les présentes conditions encadrent les prestations entre Eljadi WORKS et le client. Le devis accepté précise les engagements propres au projet.
Prestations
Eljadi WORKS réalise des créations et des refontes complètes de sites internet. Le suivi et l’hébergement peuvent être prévus au devis.
Le forfait de site couvre les pages, la langue, le formulaire et les livrables indiqués dans la proposition. Son tarif normal est de 2 500 CHF. Une offre de lancement à 995 CHF est proposée aux premiers clients. Le devis précise son application et identifie séparément les prestations externes ou supplémentaires.
Proposition et commande
Les devis sont valables 30 jours, sauf indication différente. Ils précisent le contenu, le prix, le calendrier et les modalités de paiement.
Avec l’offre de lancement, la première maquette d’accueil est offerte, sans obligation de poursuivre et sans paiement avant acceptation du devis. Elle constitue une proposition de présentation ; sa remise ne vaut pas livraison d’un site complet.
La commande est confirmée par l’acceptation écrite du devis et le versement de l’acompte convenu.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses. Le devis précise les taxes applicables et les coûts des services tiers éventuels.
Sauf accord différent, le paiement comprend un acompte de 30 % au lancement de la réalisation et un solde de 70 % facturé à la mise en ligne. Le délai de paiement des factures est de 30 jours.
Pour l’offre de lancement à 995 CHF, l’acompte représente 298,50 CHF et le solde 696,50 CHF. Au tarif normal de 2 500 CHF, ils représentent respectivement 750 CHF et 1 750 CHF. Le tarif convenu dans un devis accepté reste applicable au projet, y compris si l’offre de lancement prend fin pendant sa réalisation.
En cas de retard de paiement, Eljadi WORKS adresse un rappel. Des intérêts de retard de 5 % par an peuvent être appliqués dans les conditions prévues par le droit applicable.
Contenus et validations
Le client fournit les informations nécessaires, les accès convenus et les éléments dont il autorise l’utilisation. Il vérifie l’exactitude des textes, coordonnées, qualifications et références avant leur publication.
Le devis précise les étapes de validation. Trois séries de retours sont prévues pour la direction et les contenus du forfait. Une demande ajoutant des pages ou des fonctions nécessite une proposition distincte.
La maquette et les versions de travail permettent de vérifier le projet avant sa mise en ligne. Les écarts par rapport aux livrables validés sont traités dans le périmètre convenu.
Délais
La production prévue dure 2 à 4 semaines après réception de l’accord, de l’acompte et des éléments nécessaires. Le devis précise le calendrier applicable.
Les délais peuvent évoluer si des contenus, accès ou validations manquent, ou si le périmètre change. Eljadi WORKS informe le client des conséquences sur le calendrier.
Livraison et suivi
La livraison comprend la mise en ligne des éléments convenus. Le forfait prévoit 3 mois d’hébergement et de maintenance, ainsi qu’un point après 30 jours et l’ajustement limité décrit au devis.
La poursuite du suivi est facultative. Elle fait l’objet d’un accord précisant les prestations, la durée, le prix et les conditions de fin du service.
Si le client poursuit l’hébergement ailleurs, le transfert doit être organisé avant la fin du service pour préserver la disponibilité du site.
Propriété et accès
Après paiement complet, le client reçoit les droits sur les livrables créés spécifiquement pour son projet, dans les conditions du devis. Le code et les accès convenus sont remis.
Les composants, polices, images et services tiers restent soumis à leurs licences respectives. Le nom de domaine doit être enregistré au nom du client.
La présentation du projet dans les références d’Eljadi WORKS fait l’objet d’un accord avec le client.
Résultats commerciaux
Eljadi WORKS s’engage sur les prestations convenues et leur réalisation. Le site ne fait pas l’objet d’une garantie de chiffre d’affaires, de nombre de clients ou de position dans un moteur de recherche.
Les exemples de calcul présentés sur le site illustrent une méthode d’évaluation. Ils ne constituent pas une prévision de résultat.
Responsabilité
Eljadi WORKS réalise les prestations avec le soin attendu pour le projet convenu. Toute limitation de responsabilité reste soumise aux règles impératives applicables.
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité contractuelle est limitée au montant du projet et exclut les dommages indirects.
Arrêt du projet
Le client peut demander l’arrêt du projet. Les prestations déjà réalisées sont prises en compte conformément au devis et aux règles applicables. Toute maquette annoncée comme offerte reste gratuite.
En cas de non-paiement ou de manquement grave, Eljadi WORKS peut mettre fin au projet après une mise en demeure restée sans effet, selon les conditions applicables.
Événements hors du contrôle des parties
Les événements hors du contrôle raisonnable d’une partie peuvent affecter l’exécution du projet. La partie concernée informe l’autre des conséquences et des mesures envisagées.
Droit applicable et litiges
Le droit suisse s’applique. Les parties recherchent d’abord une résolution amiable.
Les tribunaux de Genève sont compétents sous réserve des règles impératives de compétence applicables.
