Conditions générales

Ces conditions générales régissent les prestations de services entre Eljadi WORKS (Omar Eljadi) et ses clients. En faisant appel à mes services, vous acceptez ces conditions.

1. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations de services web proposées par Eljadi WORKS : création de sites, développement d'applications, automatisation et maintenance.

2. Services proposés

Je propose les services suivants :

• Création de sites vitrine sur mesure
• Développement d'applications web
• Automatisation de processus métier
• Maintenance et support technique

3. Devis et commandes

Les devis sont valables 30 jours. Ils détaillent les prestations, le prix et le délai estimé.

La commande est confirmée par l'acceptation écrite du devis (email ou signature) et le versement de l'acompte convenu.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA (non assujetti).

Sauf accord particulier : 50% à la commande, 50% à la livraison. Paiement sous 30 jours.

En cas de retard de paiement, un rappel sera envoyé. Des intérêts de retard de 5% par an pourront être appliqués.

5. Délais

Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. Je m'engage à vous tenir informé de l'avancement.

Les délais peuvent être prolongés si vous tardez à fournir les éléments nécessaires (contenus, validations, accès).

6. Propriété intellectuelle

Une fois le paiement complet reçu, vous devenez propriétaire du code source et des livrables créés spécifiquement pour votre projet.

Je me réserve le droit de mentionner le projet dans mon portfolio, sauf accord contraire.

7. Responsabilité

Je m'engage à fournir un travail de qualité et à respecter les bonnes pratiques du métier (obligation de moyens).

Ma responsabilité est limitée au montant total du projet. Je ne suis pas responsable des dommages indirects.

8. Résiliation

Vous pouvez annuler le projet à tout moment. Les sommes versées pour le travail déjà effectué restent acquises.

Je me réserve le droit de mettre fin au projet en cas de non-paiement ou de comportement inapproprié, après mise en demeure restée sans effet.

9. Force majeure

Je ne suis pas responsable des retards ou inexécutions dus à des événements hors de mon contrôle (catastrophes naturelles, pannes techniques majeures, etc.).

10. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit suisse.

En cas de litige, nous tenterons d'abord de trouver une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux de Genève seront seuls compétents.